Nous ne faisons généralement pas écho à ces questions dans Ressources pour les PME, mais étant donné la situation actuelle et le besoin de financement de nombreuses activités, nous pensons qu’il est intéressant que des initiatives à cet égard soient connues.
Pour cette raison, nous avons interviewé Amaia Arrizabalaga, chef de projet au sein de la société Euro-Funding, où elle est en charge de l’identification des projets de R + D + i dans différents domaines technologiques, ainsi que de l’analyse, de la préparation et de la gestion de projets de déductions fiscales. et subventions aux activités de R + D + i pour tous les types d’entreprises.
Quelles sont les subventions les plus intéressantes pour une startup et une PME dans le domaine du financement public national?
Sans aucun doute, l’aide la plus intéressante pour une startup est le programme CDOT NEOTEC, des subventions non remboursables d’un maximum de 250 K €. L’initiative NEOTEC vise à soutenir la création et la consolidation de nouvelles entreprises technologiques en Espagne.
Dans le cas des PME, les projets de R&D CERVERA Transfer du CDTI présentent un grand intérêt. Il s’agit d’une aide à des projets de R&D individuels développés par des entreprises qui collaborent avec des centres technologiques au niveau de l’État sur les technologies prioritaires de Cervera.
Quelles sont les conditions de base qui doivent être remplies pour accéder à ces subventions?
Dans le cas du programme NEOTEC, la stratégie commerciale des propositions soumises à cette ligne doit être basée sur le développement de la technologie (la technologie doit être le facteur concurrentiel de différenciation de l’entreprise), basée sur la création de lignes de R&D. Vers le bas. En outre, la société bénéficiaire doit avoir un maximum de trois ans d’ancienneté et 20 000 euros de capital social.
Dans le cas des Projets de Transfert CERVERA, ils doivent avoir une participation pertinente, supérieure à 10% du budget total, des Centres Technologiques ou Centres d’Appui à l’Innovation au niveau de l’Etat, compris comme ceux inscrits dans le registre public correspondant, réglementé par Arrêté Royal 2093/2008, du 19 décembre, géré par le ministère de la Science, de l’Innovation et des Universités. Ce pourcentage de participation du centre technologique doit être maintenu tout au long de la période d’exécution du projet.
Outre les aides publiques, de quels autres types d’instruments d’épargne les PME peuvent-elles bénéficier?
En plus des aides publiques, on peut trouver des prêts participatifs ENISA. Ces prêts s’adressent aux PME qui présentent un modèle d’entreprise innovant et qui ont des besoins de financement dans les premières années de leur constitution ou pour prendre des décisions stratégiques pour accroître leur compétitivité, leur développement technologique ou leur expansion.
L’ENISA cofinance les besoins économiques de l’entreprise, à la fois les investissements et les dépenses, et ne soutient pas un seul projet mais l’entreprise dans son ensemble.
L’aide sous forme de prêt participatif présente des caractéristiques avantageuses par rapport aux autres dettes envers des tiers.
Qu’est-ce que le label PME innovante et quels sont ses avantages? Quelles sont vos exigences?
Le label PME innovante est un outil reconnu par le ministère qui récompense les entreprises engagées dans la R + D + i avec des avantages fiscaux en matière d’impôt sur les sociétés, puisqu’elles certifient les activités et projets qu’elles mènent comme «innovation».
Le premier grand avantage est que vous n’avez pas à choisir le type d’incitation associé à l’embauche d’une personne qui mènera des activités de R&D. Autre avantage, certaines subventions, associées à des appels régionaux de soutien à la R + D + i, dans la valorisation d’un projet, marquent ce timbre positif, car il est reconnu comme une garantie claire de la capacité d’innovation de l’entreprise. Dans le même temps, dans le domaine fiscal, il est souhaité de promouvoir que ces entreprises disposent de plus grandes facilités dans le processus d’obtention du rapport contraignant motivé pour la réalisation des activités de R & D & i.
Pour considérer une PME innovante, il faut avoir obtenu un financement public au cours des trois dernières années, via des appels publics, avoir un brevet, avoir obtenu un IMV (Binding Motivated Report) au cours des trois dernières années ou avoir l’une des certifications suivantes:
- Jeune entreprise innovante (JEI).
- Petite ou micro-entreprise innovante.
- Certification «Systèmes de gestion R&D».